CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SITE MARCHAND DEY’S 

CHAMP D’APPLICATION 

Les conditions générales de vente ont pour but de réglementer les relations contractuelles entre DEY’S et toute personne passant commande de produits auprès de DEY’S sur son site Internet.
Elles s’appliquent ainsi, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes des produits proposés par DEY’S.
Le Client déclare être majeur et capable de contracter.

 

GÉNÉRALITÉS

Une fois acceptées, nos conditions générales de vente s’appliquent à l’intégralité des transactions futures et à leur exécution, même si la commande nous parvient sous une forme sur laquelle nos conditions ne figurent pas.

Toutes commandes ou réservations passées à DEY’S impliquent l’adhésion aux présentes conditions générales sans restriction ni réserve. Sauf convention contraire particulière prévue expressément entre le CLIENT et DEY’S, les présentes conditions générales priment sur tout autre document. 

Les clauses prévues sur les correspondances ou sur les documents commerciaux émanant des clients, non acceptées par DEY’S, ne peuvent annuler ou modifier ces conditions générales.

 

OFFRE DEY’S

DEY’S propose un service de livraison de produits alimentaires, de boissons, de matériel, de décoration et de consommables à destination des entreprises et des particuliers et non un service d’organisation de réceptions. C’est au client, organisateur de sa réception, de déterminer le type de produits dont il a besoin, les quantités, les horaires de livraison, etc…

Un guide conseil est fourni et nos équipes peuvent le conseiller mais c’est au client de faire ses choix et d’endosser la responsabilité de son organisation. Le client fait son affaire personnelle de la gestion de la réception dans son intégralité de la livraison, la préparation, le service jusqu’au rangement. Les produits de l’offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison. Les photos des produits publiées ne sont pas contractuelles. Les produits alimentaires doivent être conservés dans un endroit propre, et frais (entre 2°C et 4°C), dans le respect de la chaîne du froid, et être consommés dans les 3 heures suivant leur livraison. Les produits doivent être transportés à l’horizontal par le client. A la réception des produits par le client, il lui appartient de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer de la bonne conservation des produits, dans le respect de la chaîne du froid. 

Nos denrées alimentaires sont à consommer pendant la réception du client. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où elles seraient consommées ultérieurement. Certains de nos produits sont susceptibles d’être décongelés, ils ne doivent pas être recongelés. Une fois la commande reçue, les produits sont à consommer dans les deux heures. Si les produits sont stockés entre +0° et +4° dans leurs contenants, ils peuvent être consommés jusqu’à la date limite de consommation indiquée sur l’emballage. Dey’s décline toute responsabilité dans le cas où les produits seraient consommés au-delà de la date limite de consommation et / ou stockés dans des conditions non-adaptées.

La liste des allergènes est mise à la disposition du client qui peut la demander à tout moment. DEY’S décline toute responsabilité́ dans l’hypothèse où le Client et/ou ses invités n’auraient pas procédé à la vérification des allergènes ou auraient consommé des plats contenant des ingrédients auxquels il est allergique.

La consommation de produits sensibles (charcuterie, fromage au lait cru, poissons et/ou viandes crus ou fumés, etc.) est vivement déconseillée pour les femmes enceintes ou les personnes présentant un système immunitaire fragilisé.

Par mesure de sécurité alimentaire, tout produit livré n’est ni repris ni échangé.

DEY’S se réserve le droit de modifier exceptionnellement la composition de ses produits en fonction des aléas liés aux approvisionnements des produits. Pour les vins, la disponibilité, le tarif et le millésime peuvent varier en raison d’évènements indépendants de notre volonté.

 

COMMANDES

Format des commandes :

Les commandes doivent nous parvenir par écrit (mail : contact@deys.paris) ou directement via le site Internet. Toute commande passée par téléphone doit être confirmée par email.
La commande doit mentionner les coordonnées du client, les quantités par ligne de produit, l’adresse précise et détaillée de livraison, la date et le créneau horaire de livraison. 

Toute commande n’est définitivement enregistrée par DEY’S qu’après validation du panier, si celle-ci est effectuée directement via le site Internet www.deys.paris.

Le Client est responsable de l’exactitude de sa commande et Dey’s ne pourra être tenu responsable d’une erreur de commande générée par le Client. 

Délai des commandes :

(cf : tableau de délais des commandes sur le site Dey’s ).

Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme jours ouvrés.
Toute demande personnalisée peut faire l’objet de délais plus longs. 

Modification de commande :

Aucune modification de commande de sera acceptée.

Annulation de commande :

Aucune annulation de commande ne sera acceptée.

DEY’S se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas d’incident de paiement.

 

TARIFS 

Nos tarifs indiqués en euros hors taxe sont assujettis aux taux de TVA applicables, livraison en sus, et sont réévalués deux fois par an en fonction de la nouvelle carte et des prix des matières premières. DEY’S se laisse cependant la possibilité de réviser ses prix en cours d’année en fonction d’éventuelles fluctuations du prix des produits entrant dans la composition des préparations qui pourraient intervenir entre la passation d’une commande et son exécution.

Le prix applicable est celui indiqué sur la dernière version du catalogue ainsi que sur le site Internet.

 

REGLEMENTS

100% du règlement est demandé au moment du passage de la commande pour valider celle-ci.

Aucun escompte n’est accepté pour paiement anticipé. 

 

LIVRAISON

Dey’s livre sans minimum de commande.

Les tarifs de livraison sont à consulter sur la page du catalogue «conditions de livraison».
Pour les livraisons le dimanche et jours fériés : nous consulter. 

Les heures de livraison convenues sont respectées dans la mesure du possible et leur non observation ne saurait entraîner ni annulation ni indemnité quelconque. DEY’S a une obligation de moyens quant au respect des horaires de livraison convenues avec le CLIENT. Aucun préjudice direct ou indirect résultant d’un retard, ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts. Toute livraison supplémentaire issue du complément de commande est assujettie à des frais de livraison. Lors de votre commande, veuillez préciser obligatoirement l’heure à laquelle débute votre réception, la plage horaire de livraison souhaitée ainsi que l’adresse précise de livraison : société, service, bâtiment, étage, code ou interphone, prénom, nom et téléphone de la personne à demander sur place. Toute erreur ou retard de livraison ne pourra être imputé à DEY’S en cas d’informations erronées communiquées par le client. En cas d’absence du client lors de la livraison, la commande sera retournée à DEY’S sans possibilité de remboursement.

 

REMPLACEMENT/CATALOGUE
DEY’S se réserve le droit en cas de nécessité, de remplacer certains produits prévus à la commande par d’autres de qualité équivalente. Toutes informations et toutes photographies contenues dans nos documents commerciaux ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. DEY’S se réserve le droit de rajouter ou de supprimer un produit en cours de carte. 

 

RECLAMATIONS

Le CLIENT devra s’assurer de la conformité de sa livraison et la contrôler. Toute réclamation devra intervenir au moment de la livraison, en présence du livreur et être mentionnée sur le bon de livraison qui sera dûment signé par le client. Elle fera obligatoirement l’objet d’un appel téléphonique à notre service client au 01 53 92 80 80 doublée d’un mail à contact@deys.paris. La réclamation devra ensuite être adressée par lettre recommandée avec AR à DEY’S dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison. Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que si elle est faite par écrit et dans les 8 jours suivant la date de facturation. 

 

PRODUITS NON CONSOMMES

DEY’S fournit un service de livraison de gastronomie, boissons, matériel et décoration qui sont intégralement facturés et ne font pas l’objet d’une reprise.

 

INFORMATIONS LEGALES

Les photographies de nos catalogues ne sont pas contractuelles. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant conformément à la loi n°78-17 « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer vins et alcools avec modération. La vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans est interdite, conformément aux dispositions de l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique.

 

CAS DE FORCE MAJEURE 

DEY’S n’est tenue pour l’exécution des commandes qu’elle a acceptées, qu’autant que rien d’anormal ne vient entraver sa production, ses expéditions ou ses prestations. Notamment, et sans que cette liste ne soit limitative, les grèves totales ou partielles, les accidents, les émeutes, l’état de guerre, les sabotages, les incendies, le gel, les épidémies, les inondations, les interruptions de transport, les autorisent à retarder ou à annuler tout ou une partie de la commande dont l’exécution a été suspendue, à l’exclusion de toute indemnité. 

 

COMPÉTENCE TERRITORIALE – DROIT APPLICABLE 

Tout litige de quelque nature que ce soit, relatif à nos ventes, à défaut d’accord amiable, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris. Toutes les ventes conclues par DEY’S sont soumises à la loi française. 

Le fait par l’une des parties de ne pas exiger le strict respect des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être considéré comme une renonciation à exiger ultérieurement le respect de ces dispositions.

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